Faut-il étiqueter un article de blog rédigé avec une IA ?

Depuis le 2 août 2026, l’article 50, paragraphe 4, second alinéa, du règlement (UE) 2024/1689 oblige le déployeur d’un système d’intelligence artificielle à signaler un texte généré ou manipulé, lorsque ce texte est publié pour informer le public sur une question d’intérêt public. Un tutoriel, une fiche produit ou un roman ne sont pas dans cette phrase. Une synthèse de décision municipale, un article qui relie des régimes à une maladie, ou une alerte météo au public, si. Ce billet suit le règlement et les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (C(2026) 5054). Ce n’est pas un avis juridique. La Commission les présente comme une première lecture, qu’elle pourra revoir.

Deux devoirs, deux rôles

Le fournisseur met le système sur le marché sous son nom. Le paragraphe 2 lui demande de marquer les sorties audio, image, vidéo ou texte dans un format lisible par une machine, et de les rendre détectables. La personne qui utilise un service déjà en ligne n’est pas ce fournisseur.

Le déployeur décide d’utiliser le système et ce qu’il fait des sorties. L’article 3, point 4, le définit. Le point 12 des lignes directrices précise qu’il n’est pas nécessaire de contrôler le code. Un salarié qui écrit pour son employeur n’est pas un second déployeur. L’hébergeur qui transmet un contenu produit par un tiers ne l’est pas non plus.

L’article 2, paragraphe 10, écarte ces obligations pour une personne physique dans une activité purement personnelle et non professionnelle. Le point 19 y oppose l’avantage économique régulier, le métier, le commerce et l’activité indépendante. Un carnet privé n’est pas un blog tenu comme activité professionnelle.

Trois filtres avant d’étiqueter

L’étiquette lisible ne vise pas tout texte sorti d’un modèle. Le point 131 pose trois conditions, toutes requises.

Le texte est publié s’il est accessible à un nombre indéterminé et assez large de lecteurs sans lien entre eux, gratuitement ou non. Un message privé, une note interne, ou la réponse d’un chatbot visible seulement par celui qui l’a demandée, ne le sont pas.

Il informe le public s’il transmet une connaissance, une opinion ou un fait. Un texte trop court pour rien transmettre de substantiel n’y entre pas.

L’intérêt public couvre ce qui concerne la société et mérite un débat : politique, administration, justice, droits fondamentaux, sécurité publique, santé, environnement, sécurité des consommateurs, et les évolutions économiques, scientifiques ou culturelles qui peuvent faire débat. La liste peut bouger selon le contexte.

La Commission place dans le champ, sauf relecture et responsabilité éditoriale, le résumé généré d’un article sur une décision de conseil municipal, les passages d’un article qui compare des régimes et une maladie, le rapport d’une société cotée destiné aux investisseurs, et l’alerte tempête d’un institut météo. Elle laisse hors champ le roman de fantasy, la fiche produit sans allégation de santé, de sécurité ou de durabilité, le résumé d’actualité réservé à l’utilisateur du chatbot, et le conseil d’un consultant à un seul client.

Un mode d’emploi WordPress ou une page sur un sélecteur CSS transmet une connaissance sans traiter une question d’intérêt public au sens de cette liste. La limite est réelle : un billet qui dit au public comment éviter une arnaque, ou une page qui porte une allégation de santé, peut basculer. Le sujet décide, pas le fait d’avoir utilisé un modèle.

La relecture qui dispense

Dans le champ, l’obligation tombe si deux conditions sont réunies. Le texte a été examiné par une personne ou contrôlé par une rédaction, et une personne physique ou morale en assume la responsabilité éditoriale.

L’examen est une lecture délibérée du fond par quelqu’un qui connaît le sujet. La vérification des faits en est le minimum, point 134. Le contrôle éditorial est le pouvoir réel d’approuver, de modifier ou de refuser ce fond, sources comprises. Le point 135 écarte l’orthographe, la grammaire, une charte qui reste sur le papier, une relecture par un autre système, et un accord sans examen du fond. Le point 136 ajoute qu’une retouche substantielle par une IA après ce contrôle annule l’exception. La dernière main sur le fond reste humaine.

La responsabilité est un second verrou. Une personne, un comité ou l’éditeur porte la responsabilité juridique finale. Le point 138 demande que son identité et un contact soient trouvables, par exemple dans les informations légales.

Un article de journal sous un rédacteur en chef, ou un blog relu dont une personne répond du fond, peut entrer dans l’exception. Des articles sur la politique de l’Union publiés sans examen, ou seulement corrigés pour l’orthographe, non. Un correcteur qui ne change pas le sens d’un brouillon humain relève plutôt du paragraphe 2 : le marquage machine ne s’applique pas à une édition courante qui laisse le sens intact. Corriger les virgules d’un article déjà généré sur une loi ne crée pas l’exception.

Le 2 décembre ne concerne pas le lecteur

L’article 113 fait courir l’article 50 depuis le 2 août 2026. Le règlement (UE) 2026/1744 entre en vigueur le troisième jour après sa publication. Le texte retient le 27 juillet 2026. Son article 111, paragraphe 4, donne jusqu’au 2 décembre 2026 aux fournisseurs de systèmes, y compris à usage général, déjà mis sur le marché avant le 2 août, pour le seul marquage machine du paragraphe 2. Le considérant 38 parle d’un délai de quatre mois. Le point 153 ne l’étend ni aux hypertrucages ni au texte d’intérêt public.

Le point 154 règle le stock. Un texte généré et déjà publié avant le 2 août 2026 n’a pas à être étiqueté après coup. Produit avant cette date et publié à partir du 2 août, il doit l’être s’il est dans le champ.

Coller une réponse dans WordPress ne conserve pas ce marquage. Il vit dans le fichier ou les métadonnées du fournisseur. L’éditeur enregistre le HTML déposé. Le point 68 sort en outre le code source de ce devoir : langages, SQL, JSON, YAML, et les commentaires qui font corps avec le code. Un extrait n’a pas à porter un filigrane. Si le billet, lui, informe le public sur une question d’intérêt public, l’étiquette lisible reste due.

Où placer la mention

Le paragraphe 5 exige une information claire et distincte, au plus tard à la première lecture. Le point 142 écarte une mention cachée dans une notice ou dans des conditions non lues. Pour un texte, les points 132 et 143 la placent au début.

Le code de bonnes pratiques du 10 juin 2026 propose des icônes européennes facultatives. Les utiliser ne prouve pas la conformité. Le code est volontaire. Le considérant 41 du règlement 2026/1744 rappelle qu’il ne crée pas de présomption de conformité. Signer n’est pas une condition pour publier.

Quand l’étiquette est due, une phrase en tête d’article se voit sans outil :

<p><strong>Ce texte a été généré par un système d’intelligence artificielle.</strong></p>

Si les deux conditions de l’exception sont remplies, cette phrase n’est pas exigée. L’afficher quand même ne remplace pas la vérification des faits. L’article 50 ne crée pas de règle d’accessibilité nouvelle. Il renvoie aux directives 2016/2102 et 2019/882 quand le service y est soumis. La mention reste un texte, pas seulement une couleur.

Qui est visé, et ce que l’amende n’est pas

Le déployeur établi dans l’Union est dans le champ. Hors de l’Union, il l’est s’il prévoit que la sortie y sera utilisée, y compris sur l’internet ouvert, point 13. Il ne l’est pas si le contenu n’y arrive que par un canal imprévisible et hors de son contrôle. Un site francophone indexé par les moteurs n’est pas une fuite imprévisible. C’est le critère, pas un jugement sur un nom de domaine.

Le point 152 rappelle le plafond de l’article 99 : jusqu’à 15 millions d’euros ou, pour une entreprise, 3 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent, le plus élevé des deux. Pour une PME, y compris une jeune entreprise, c’est le moins élevé. Les institutions de l’Union sont plafonnées à 750 000 euros. L’amende doit rester proportionnée : gravité, durée, intention ou négligence, coopération. Le plafond n’est pas le barème d’un blog. L’article 85 permet de saisir l’autorité de surveillance du marché. Le texte de l’article 50 prime sur les résumés.

Questions fréquentes

Un tutoriel WordPress ou CSS rédigé avec une IA doit-il être étiqueté ?

Non, au titre du paragraphe 4, tant qu’il n’informe pas le public sur une question d’intérêt public. Une allégation de santé ou un avertissement au public peut faire entrer la page dans le champ.

Une relecture orthographique suffit-elle ?

Non. Le point 135 écarte l’orthographe, la grammaire, une charte inactive et un accord sans examen du fond. Le minimum cité est la vérification des faits. Une retouche substantielle par une IA après ce contrôle annule l’exception.

Le report au 2 décembre 2026 dispense-t-il le blog ?

Non. L’article 111, paragraphe 4, ne vise que les fournisseurs, et seulement le marquage machine du paragraphe 2, pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026.

Faut-il réétiqueter les articles publiés avant le 2 août 2026 ?

Non, s’ils ont été générés et publiés avant cette date. Un texte produit avant et publié à partir du 2 août doit l’être s’il est dans le champ. C’est le point 154.

Coller la réponse dans WordPress garde-t-il le marquage du fournisseur ?

Non. L’éditeur enregistre le HTML collé. Le code source, point 68, est hors de ce marquage machine. L’étiquette lisible reste une autre question, liée au sujet de l’article.

Un chatbot ajouté au site relève-t-il de la même phrase ?

Non. Informer qu’on dialogue avec une machine relève du paragraphe 1, en principe à la charge du fournisseur, sauf évidence. Ce n’est pas l’étiquette d’un article.

Pour aller plus loin

Ce billet n’est pas un chapitre de cours. Le HTML, le CSS et Sass sont dans la section Apprentissage. Les autres notes sont sur le blog. Pour identifier qui répond d’une publication, au sens du point 138, les mentions légales sont la page prévue sur ce site.